LegalizeHistorique des réformes
12 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006
1 version
· 2012-01-26
2012-01-26
12 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'Accord internation
version originale
Texte à cette date