Legalize / Belgique / 17 FEVRIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 juin 2009 entre la Communauté flamande et la Région wallonne concernant l'intégration professionnelle des personnes handicapées / Historique

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17 FEVRIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 juin 2009 entre la Communauté flamande et la Région wallonne concernant l'intégration professionnelle des personnes handicapées

1 version · 2012-03-07

2012-03-07

17 FEVRIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopérat

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