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Legalize / Belgique / 1 MARS 2012. - Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne / Historique

Historique des réformes

1 MARS 2012. - Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

1 version · 2012-03-15
2012-03-15
1 MARS 2012. - Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relati
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