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19 MARS 2012. - Décret portant assentiment aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, faits à Bonn le 26 janvier 2009

Texte en vigueur a fecha 2012-04-18
Article 1. Article unique. Les statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, faits à Bonn le 26 janvier 2009, sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 19 mars 2012.

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,

O. PAASCH

La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,

Mme I. WEYKMANS

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,

H. MOLLERS