Legalize / Belgique / 23 MARS 2012. - Décret portant modification du décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et du Code flamand de l'Aménagement du Territoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2012 et mise à jour au 15-04-2013) / Historique

Historique des réformes

23 MARS 2012. - Décret portant modification du décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et du Code flamand de l'Aménagement du Territoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2012 et mise à jour au 15-04-2013)

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2012-04-20

23 MARS 2012. - Décret portant modification du décret du 28 juin 198

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