LegalizeHistorique des réformes
23 MARS 2012. - Décret portant reprise par la VMSW et l'" Agentschap Wonen-Vlaanderen " de membres du personnel de l'asbl " Vlaams Overleg Bewonersbelangen " et portant modification du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, en ce qui concerne les services de location(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2012 et mise à jour au 17-11-2020)
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· 2012-04-20
2012-04-20
23 MARS 2012. - Décret portant reprise par la VMSW et l'" Agentschap
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