Legalize / Belgique / 19 AVRIL 2012. - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010 / Historique

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19 AVRIL 2012. - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010

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2012-06-22

19 AVRIL 2012. - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre entre l

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