Historique des réformes
5 JUILLET 2012. - Décret ratifiant le permis unique délivré le 30 mai 2012 par arrêté ministériel à la SA SNCB Holding pour la démolition de la gare existante, la construction et l'exploitation de la nouvelle gare multimodale de Mons
1 version
· 2012-07-13
2012-07-13
5 JUILLET 2012. - Décret ratifiant le permis unique délivré le 30 ma
version originale
Texte à cette date