LegalizeHistorique des réformes
6 JUILLET 2012. - Décret portant soutien et stimulation de la politique locale en matière de jeunesse [...] <Intitulé modifié par DCFL 2016-11-18/05, art. 8, 005; En vigueur : 01-01-2018> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2015 et mise à jour au 10-01-2024)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.