Historique des réformes

6 JUILLET 2012. - Décret portant subventionnement d'hôtels pour jeunes, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'asbl " Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2012 et mise à jour au 11-03-2022)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.