Legalize / Belgique / 4 MARS 2013. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2013 et mise à jour au 10-07-2013) / Historique

Historique des réformes

4 MARS 2013. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2013 et mise à jour au 10-07-2013)

1 version · 2013-03-15

2013-03-15

4 MARS 2013. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'anné

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