Legalize / Belgique / 19 DECEMBRE 2013. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2013 et mise à jour au 15-01-2015) / Historique

Historique des réformes

19 DECEMBRE 2013. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2013 et mise à jour au 15-01-2015)

1 version · 2013-12-27

2013-12-27

19 DECEMBRE 2013. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l

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