LegalizeHistorique des réformes
27 DECEMBRE 2012. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2013
1 version
· 2013-01-28
2013-01-28
27 DECEMBRE 2012. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année
version originale
Texte à cette date