LegalizeHistorique des réformes
15 JUILLET 2013. - Loi relative à l'eRegistre des entreprises de transport par route(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2014 et mise à jour au 30-11-2023)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.