Legalize / Belgique / 4 JUILLET 2013. - Décret modifiant le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française / Historique

Historique des réformes

4 JUILLET 2013. - Décret modifiant le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

1 version · 2013-07-15

2013-07-15

4 JUILLET 2013. - Décret modifiant le décret du 8 février 1999 relat

version originale Texte à cette date