LegalizeHistorique des réformes
17 OCTOBRE 2013. - Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé, à l'enseignement fondamental ordinaire, à l'enseignement secondaire ordinaire et aux Centres psycho-médico-sociaux
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· 2014-01-10
2014-01-10
17 OCTOBRE 2013. - Décret modifiant certaines dispositions relatives
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