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Legalize / Belgique / 21 DECEMBRE 2012. - Ordonnance ajustant le Budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012 / Historique

Historique des réformes

21 DECEMBRE 2012. - Ordonnance ajustant le Budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012

1 version · 2013-02-08
2013-02-08
21 DECEMBRE 2012. - Ordonnance ajustant le Budget général des dépens
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