LegalizeHistorique des réformes
21 DECEMBRE 2012. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
21 DECEMBRE 2012. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.