LegalizeHistorique des réformes
15 MARS 2013. - Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
15 MARS 2013. - Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.