LegalizeHistorique des réformes
18 JUILLET 2013. - Décret relatif au parcours d'accueil [et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères] en Région de Bruxelles-Capitale <DEC 2022-06-10/11, art. 2, 003; En vigueur : 01-04-2022>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2013 et mise à jour au 02-12-2022)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.