LegalizeHistorique des réformes
26 JUILLET 2013. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 15 juillet 2011 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté flamande concernant la collaboration en matière de politique du marché de l'emploi, de formation et de promotion de la mobilité des demandeurs d'emploi
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2013-09-09
26 JUILLET 2013. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coop
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