Legalize / Belgique / 26 JUILLET 2013. - Ordonnance portant assentiment à : la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence internationale du Travail au cours de sa nonante-quatrième session (maritime) / Historique

Historique des réformes

26 JUILLET 2013. - Ordonnance portant assentiment à : la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence internationale du Travail au cours de sa nonante-quatrième session (maritime)

1 version · 2013-09-03

2013-09-03

26 JUILLET 2013. - Ordonnance portant assentiment à : la Convention

version originale Texte à cette date