Legalize / Belgique / 21 NOVEMBRE 2013. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2013 et mise à jour au 16-01-2014) / Historique

Historique des réformes

21 NOVEMBRE 2013. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2013 et mise à jour au 16-01-2014)

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2013-12-03

21 NOVEMBRE 2013. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 19

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