Legalize / Belgique / 3 MAI 2013. - Décret portant assentiment à l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, signé à Bruxelles le 15 décembre 2010 / Historique

Historique des réformes

3 MAI 2013. - Décret portant assentiment à l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, signé à Bruxelles le 15 décembre 2010

1 version · 2013-06-13

2013-06-13

3 MAI 2013. - Décret portant assentiment à l'accord euro-méditerrané

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