LegalizeHistorique des réformes
5 JUILLET 2013. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International, signé à Bruxelles le 3 décembre 2012, portant modification de l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'" International Plant Genetics Resources Institute ", signé à Bruxelles le 15 octobre 2003
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· 2013-08-30
2013-08-30
5 JUILLET 2013. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Roy
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