LegalizeHistorique des réformes
6 DECEMBRE 2013. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 mai 2013 entre la Communauté flamande et la Communauté française relatif à la gestion et au fonctionnement du "Jardin botanique national de Belgique"
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· 2013-12-17
2013-12-17
6 DECEMBRE 2013. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopérat
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