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6 DECEMBRE 2013. - Décret portant modification du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en ce qui concerne l'assimilation des acquisitions entre beaux-enfants et beaux-parents et entre enfants d'accueil et parents d'accueil
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· 2014-01-07
2014-01-07
6 DECEMBRE 2013. - Décret portant modification du Code des droits d'
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