Legalize / Belgique / 17 JANVIER 2013. - Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport routier international entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, fait à Bruxelles le 5 décembre 2006 / Historique

Historique des réformes

17 JANVIER 2013. - Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport routier international entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, fait à Bruxelles le 5 décembre 2006

1 version · 2013-02-04

2013-02-04

17 JANVIER 2013. - Décret portant assentiment à l'Accord sur le tran

version originale Texte à cette date