Legalize / Belgique / 17 JANVIER 2013. - Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, fait à Skopje le 10 septembre 1998 / Historique

Historique des réformes

17 JANVIER 2013. - Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, fait à Skopje le 10 septembre 1998

1 version · 2013-02-04

2013-02-04

17 JANVIER 2013. - Décret portant assentiment à l'Accord sur le tran

version originale Texte à cette date