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13 DECEMBRE 2012. - Décret portant la deuxième modification du décret du 8 décembre 2011 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2012

Texte en vigueur a fecha 2013-03-06
Article 1er. A l'article 1er du décret du 8 décembre 2011 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2012, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
(en milliers d' ) (en milliers d' )
Recettes générales 194.688
Recettes affectées 6.417
Total 201.105
Article 2. A l'article 2, alinéa 1er, du décret du 8 décembre 2011 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2012, les mots "5.453.000 EUR" sont remplacés par les mots "5.456.000 EUR".
Article 3. A l'article 5 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
(en milliers d' ) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement
Dépenses générales 219.806 229.151
Crédits variables 6.742 6.742
Total 226.548 235.893
Article 4. A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
SGS Centre des médias 382.000,00 EUR
SGS Centres communautaires 16.828.000,00 EUR
Robert-Schuman-Institut 884.000,00 EUR
Athénée royal Eupen 726.000,00 EUR
Athénée César Franck 601.000,00 EUR
Athénée royal Saint-Vith 590.000,00 EUR
Centre de pédagogie de soutien 1.033.000,00 EUR
Centre psycho-médico-social 104.290,00 EUR
Article 5. A l'article 11 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
Haute école autonome 742.000,00 EUR
Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 6.726.300,00 EUR
Office pour les personnes handicapées 9.950.000,00 EUR
Office de l'emploi 5.570.000,00 EUR
Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes 3.543.500,00 EUR
Article 6. Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2012.

Eupen, le 13 décembre 2012.

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,

O. PAASCH

La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,

Mme I. WEYKMANS

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,

H. MOLLERS