LegalizeHistorique des réformes
27 JUIN 2013. - [Décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et aux thématiques de transition en émanant] <Initulé modifié par DRW 2019-05-02/56, art. 2, 004; En vigueur : 05-08-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2013 et mise à jour au 26-07-2019)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.