Legalize / Belgique / 24 JUIN 2013. - Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le secrétariat du Conseil de coopération régionale, signé à Bruxelles le 29 août 2008 / Historique

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24 JUIN 2013. - Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le secrétariat du Conseil de coopération régionale, signé à Bruxelles le 29 août 2008

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2013-07-25

24 JUIN 2013. - Décret portant assentiment à l'accord de siège entre

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