Legalize / Belgique / 24 JUIN 2013. - Décret portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 juin 2012 / Historique

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24 JUIN 2013. - Décret portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 juin 2012

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24 JUIN 2013. - Décret portant assentiment au Protocole relatif aux

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