Legalize / Belgique / 12 JUILLET 2013. - Décret modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes, pour ce qui concerne les subventions structurelles provinciales / Historique

Historique des réformes

12 JUILLET 2013. - Décret modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes, pour ce qui concerne les subventions structurelles provinciales

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2013-08-23

12 JUILLET 2013. - Décret modifiant le décret du 4 avril 2003 relati

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