Legalize / Belgique / 23 SEPTEMBRE 2013. - Décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, ainsi qu'au Protocole de coopération culturelle, faits à Tegucigalpa le 29 juin 2012 / Historique

Historique des réformes

23 SEPTEMBRE 2013. - Décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, ainsi qu'au Protocole de coopération culturelle, faits à Tegucigalpa le 29 juin 2012

1 version · 2013-10-22

2013-10-22

23 SEPTEMBRE 2013. - Décret portant assentiment à l'Accord établissa

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