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Legalize / Belgique / 28 NOVEMBRE 2013. - Décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local / Historique

Historique des réformes

28 NOVEMBRE 2013. - Décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local

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2013-12-18
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