Historique des réformes

29 NOVEMBRE 2013. - Décret portant approbation du Protocole de modification de la convention entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande de Belgique concernant l'accréditation des formations au sein de l'enseignement supérieur néerlandais et flamand

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2014-01-10
29 NOVEMBRE 2013. - Décret portant approbation du Protocole de modif
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