Historique des réformes

19 AVRIL 2014. - Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale et modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2014 et mise à jour au 30-11-2015)