Legalize / Belgique / 21 DECEMBRE 2013. - Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2009 et les années antérieures 2005, 2006 et 2008 / Historique

Historique des réformes

21 DECEMBRE 2013. - Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2009 et les années antérieures 2005, 2006 et 2008

1 version · 2014-01-21

2014-01-21

21 DECEMBRE 2013. - Loi contenant le règlement définitif des budgets

version originale Texte à cette date