Legalize / Belgique / 18 DECEMBRE 2013. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 11 juillet 2013 conclu entre la Communauté française et la Région wallonne augmentant, pour l'année 2014, la contribution de la Wallonie au Financement du FRIA / Historique

Historique des réformes

18 DECEMBRE 2013. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 11 juillet 2013 conclu entre la Communauté française et la Région wallonne augmentant, pour l'année 2014, la contribution de la Wallonie au Financement du FRIA

1 version · 2014-01-23

2014-01-23

18 DECEMBRE 2013. - Décret portant assentiment à l'accord de coopéra

version originale Texte à cette date