20 MARS 2014. - Décret portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2021 et mise à jour au 10-11-2021)