Legalize / Belgique / 3 AVRIL 2014. - Décret apportant des modifications au régime des normes de création et de maintien d'options dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice / Historique

Historique des réformes

3 AVRIL 2014. - Décret apportant des modifications au régime des normes de création et de maintien d'options dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

1 version · 2014-08-14

2014-08-14

3 AVRIL 2014. - Décret apportant des modifications au régime des nor

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