Legalize / Belgique / 3 AVRIL 2014. - Décret portant modification du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement / Historique

Historique des réformes

3 AVRIL 2014. - Décret portant modification du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement

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2014-08-14

3 AVRIL 2014. - Décret portant modification du décret du 24 mars 200

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