Legalize / Belgique / 4 DECEMBRE 2014. - Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en [formation sociale et économique] ainsi qu'en formation historique et géographique (DCFR 2016-02-04/02, art. 106, 002; En vigueur : 03-03-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2015 et mise à jour au 01-07-2019) / Historique

Historique des réformes

4 DECEMBRE 2014. - Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en [formation sociale et économique] ainsi qu'en formation historique et géographique (DCFR 2016-02-04/02, art. 106, 002; En vigueur : 03-03-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2015 et mise à jour au 01-07-2019)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.