Legalize / Belgique / 18 DECEMBRE 2014. - Décret portant dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur et de protection de la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2014 et mise à jour au 23-04-2019) / Historique

Historique des réformes

18 DECEMBRE 2014. - Décret portant dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur et de protection de la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2014 et mise à jour au 23-04-2019)

1 version · 2014-12-30

2014-12-30

18 DECEMBRE 2014. - Décret portant dispositions diverses en matière

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