LegalizeHistorique des réformes
19 DECEMBRE 2013. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013
1 version
· 2014-02-06
2014-02-06
19 DECEMBRE 2013. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget géné
version originale
Texte à cette date