LegalizeHistorique des réformes
19 DECEMBRE 2013. - Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2014
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
19 DECEMBRE 2013. - Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2014
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.