LegalizeHistorique des réformes
30 JANVIER 2014. - Ordonnance modifiant l'ordonnance organique du 13 décembre 2007 relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique et portant création d'une Zone d'Economie urbaine stimulée (ZEUS)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.