Legalize / Belgique / 3 AVRIL 2014. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, signé à Bruxelles le 4 février 2011 / Historique

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3 AVRIL 2014. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, signé à Bruxelles le 4 février 2011

1 version · 2014-05-13

2014-05-13

3 AVRIL 2014. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège

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