Legalize / Belgique / 3 AVRIL 2014. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, signé à Bruxelles le 9 juillet 2012 / Historique

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3 AVRIL 2014. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, signé à Bruxelles le 9 juillet 2012

1 version · 2014-04-30

2014-04-30

3 AVRIL 2014. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège

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